Une gouvernance au service de la transformation
Nous devons bien sûr nous féliciter du dynamisme retrouvé du spectacle vivant, témoin d’une vie culturelle riche, partout en France. La croissance exponentielle des canaux numériques offre par ailleurs à nos sociétaires de nouvelles opportunités de diffusion de leurs œuvres.
Pour autant, nous restons extrêmement vigilants et mobilisés face aux difficultés que vivent créatrices et créateurs : nombre d’entre eux peinent encore à trouver des modèles économiques vertueux dans le digital. L'arrivée massive de l’intelligence artificielle générative bouleverse tous les codes de la création et de l’utilisation des œuvres.
C’est pourquoi le Conseil d’administration et moi-même avons encouragé et soutenu la poursuite du plan stratégique de modernisation de la Sacem, afin que notre société de gestion collective soit toujours plus proche et solidaire de ses membres, au juste coût, tout en jouant plus que jamais son rôle de défenseur du droit d'auteur.
Les résultats exceptionnels de l’année 2023 sont le fruit de l’engagement quotidien de notre directrice générale-gérante, Cécile Rap-Veber, et de toutes les équipes qui l’entourent. Leur travail nous a permis de dégager toujours plus de valeur pour nos membres, nos mandants et nos clients, tout en consolidant notre protection sociale et notre Action culturelle.
La musique est le premier loisir culturel des Français. Nous avons la conviction forte qu’elle enrichit, rapproche, éduque les femmes et les hommes et participe à construire les citoyens de demain, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale.
Ce rapport annuel montre toute l’étendue de l’action de la Sacem en 2023 au service de ses membres mais également, j’en ai la certitude, au bénéfice de tous ceux qui aiment la musique.
Autrice, présidente du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la Sacem est composé de six auteurs-autrices, six compositeurs-compositrices, six éditeurs-éditrices, une autrice-réalisatrice et son suppléant, tous élus par leurs pairs.
L’action du Conseil d’administration veille à garantir le respect des valeurs de la Sacem et la mise en œuvre des piliers fondamentaux de son activité. Les administrateurs travaillent en collaboration étroite avec la direction générale ; ils s’appuient également sur les avis et travaux de dix commissions thématiques (la Commission des programmes, quatre commissions réglementaires et cinq commissions techniques).
Composition du Conseil d’administration :
Présidente : Christine Lidon, autrice
Vice-président : Richard Seff, auteur
Vice-président : Arnold Turboust, compositeur
Vice-président : Thomas Jamois, éditeur
Secrétaire générale : Valérie Foray, éditrice
Secrétaire adjoint : Vincent Baguian, auteur
Trésorière : Vanessa Bertran, autrice
Trésorier adjoint : Bruno Lion, éditeur
Administratrices et administrateurs :
Élisabeth Anaïs, autrice
Cécile Bernier, éditrice
Jean-Yves d’Angelo, compositeur
Rodolphe Dardalhon, éditeur
Anne Dorr, autrice-réalisatrice
Juliette Metz, éditrice
Serge Perathoner, compositeur
Marie-Jeanne Serero, compositrice
Patrick Sigwalt, compositeur
Frédéric Zeitoun, auteur
Que faut-il retenir de l’année 2023 pour la Sacem ?
En 2023, la Sacem a franchi des étapes significatives de sa transformation. Ses résultats traduisent son engagement continu à défendre et enrichir son patrimoine créatif.
Nos collectes ont ainsi atteint 1,487 milliard d’euros, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente : c’est la preuve que les actions mises en œuvre dès la fin de l’année 2021, avec le plan Sacem 3.0, portent leurs fruits.
Nous sommes parvenus cette année à réduire à 10,76 % notre ratio de charges nettes d’exploitation par rapport aux collectes, grâce à une feuille de route axée sur l’amélioration continue de notre efficacité opérationnelle. Il s’agit d’un record historique, qui souligne notre détermination à accroître notre productivité et à maîtriser nos coûts.
Quelles en sont les conséquences pour les sociétaires ?
Nous voulons que ces excellents résultats profitent à tous nos sociétaires, quels que soient leur statut, leur répertoire ou leur type d’activité, conformément à l’esprit mutualiste et solidaire qui fonde notre société d’auteurs.
C’est pourquoi, outre les sommes réparties à nos ayants droit pour l’exploitation de leurs œuvres (soit 1,233 milliard d’euros en 2023), nous investissons largement dans l’accompagnement de nos membres, la protection sociale et l’action culturelle.
Les révolutions technologiques que nous vivons, et qui s’accélèrent un peu plus chaque jour, sont des vecteurs de déstabilisation pour certains de nos membres.
Il nous appartient de les entendre et d’être au rendez-vous pour les soutenir toutes et tous.
J’ai ainsi souhaité renforcer et élargir le périmètre d’action de la direction de la Protection sociale et de la Formation de la Sacem, pour la rendre encore plus efficace, à compter de 2024.
Comment la Sacem fait-elle face aux bouleversements technologiques à l’œuvre ?
Nous plaçons l’innovation au cœur de notre modèle.
En interne, nous œuvrons bien sûr à intégrer l’intelligence artificielle aux outils de tous nos métiers, afin de les rendre plus maniables et plus efficaces.
Pour nos sociétaires et clients, nous développons une offre complète de services sur mesure, tels le portail Mandants ou MusicStart, service gratuit de protection des œuvres dans la blockchain.
Nous mettons aussi tout en œuvre pour que le développement du numérique et la création de nouveaux canaux de diffusion constituent une véritable opportunité de création de valeur pour nos membres, et que le modèle de rémunération demeure vertueux pour le plus grand nombre. C’est pourquoi la Sacem porte une extrême attention aux accords qui la lient aux plateformes de diffusion en streaming ; nous avons ainsi renégocié plusieurs accords clés en 2023, avec Apple Music, Spotify ou Deezer.
Le droit d’auteur vous semble-t-il fragilisé en cette période de mutation ?
Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative constitue bien sûr un enjeu majeur pour notre avenir à tous, comme le démontre l’étude que nous avons menée avec la Gema sur l'impact de l'IA sur la musique et les droits des créateurs.
La Sacem a pris très tôt des mesures concrètes, tel l’exercice de notre droit d’opt-out, afin de restaurer les droits exclusifs de nos membres et de les protéger d’une utilisation sans autorisation, ni rémunération proportionnelle, de leur travail par les acteurs d'IA générative.
Par ailleurs, la Sacem a continué en 2023 de faire valoir les intérêts de ses membres dans tous les combats législatifs et réglementaires.
Elle a ainsi pris position, notamment, sur les grands sujets de financement – du Centre national de la musique, de l’audiovisuel public – ou les questions de régulation de l'intelligence artificielle, en France et en Europe.
Quels sont les projets de la Sacem à l’international ?
Le développement international reste un pilier de notre stratégie. En 2023, plus de 50 000 sociétaires Sacem ont bénéficié de droits en provenance de l’étranger et de nouveaux membres du monde entier nous rejoignent chaque jour. En 2024, de nouveaux accords viendront encore renforcer notre capacité d’action à l’international et notre attractivité.
Quelles sont les prochaines étapes ?
En 2024, nous continuerons le déploiement de notre plan stratégique, avec des projets ambitieux destinés d’une part à renforcer notre présence aux côtés de nos membres, en France et partout dans le monde et, d’autre part, à maximiser la valeur de chaque œuvre que nous avons le privilège de représenter.
Mais si la Sacem veut être efficiente pour ses membres, elle veut aussi être utile pour tous, pour ses clients, ses partenaires, pour tous ceux qui font de la musique ou qui l’aiment, tout simplement. Plus que jamais, l’utilité de la Sacem prend tout son sens dans une société en proie aux fractures, générationnelle, sociale et territoriale : en permettant la création et la diffusion de la musique auprès de tous les publics, partout en France, elle contribue à créer du lien social.
Dans un paysage où les défis sont immenses, nous poursuivons notre évolution pour renforcer notre capacité d'innovation et demeurer le leader incontestable de la gestion collective des droits d'auteurs et de la protection de la création au service de tous.
Directrice générale-gérante
De gauche à droite :
Au 1er rang : Lyne Tastet-Yonké, directrice des Opérations, Blaise Mistler, directeur des Relations institutionnelles, Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante, Julien Dumon, directeur du Développement, du phono et du numérique, Fabienne Gestin, directrice des Ressources humaines, David El Sayegh, directeur général adjoint.
Au 2e rang : Céline Stierlé, directrice de la Communication, de l’Engagement et des Relations publiques, François Besson, directeur de l’Action culturelle, Florence Graveline, directrice de la Transformation, de l’Audit et de la Conformité, Didier Antoine, directeur de l’Audiovisuel et de la Copie privée, Paul Cohen-Scali, directeur des Systèmes d’information, Caroline Bonin, directrice juridique, Thibaud Fouet, directeur des Sociétaires, Stéphane Vasseur, directeur du Réseau, Angela Alves, directrice de la Protection sociale et de la Formation, Caroline Champarnaud, directrice de l’International, Emmanuel Sadacca, directeur financier.
Depuis le 15 janvier 2024, Louis Hallonet remplace François Besson en tant que directeur de l’Action culturelle.
Des membres et des partenaires toujours plus nombreux
Le groupe Believe, l'un des leaders mondiaux du marché de la musique numérique, a conclu avec la Sacem un mandat sur son activité publishing (Sentric Music Limited, TuneCore Inc., IQ Music Limited, etc.) sur plus de 150 territoires.
Trois nouveaux mandats pour la collecte des droits numériques sur tous les territoires ont été signés ou mis en œuvre en 2023, avec Artisjus (Hongrie), UBC (Brésil) et Bella Figura Music (Royaume-Uni).
Aux côtés de nos partenaires étrangers, nous participons activement à la réflexion pour une meilleure structuration de la gestion collective à l’international. Cette année, nous avons notamment accompagné le Nigeria dans cette démarche, aux côtés de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Nigeria Copyright Commission et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac).
En France, nous avons signé ou fait évoluer des contrats-cadres dans différents secteurs :
Hébergement touristique : Fédération nationale des gîtes de France
Sport amateur : Fédération française de football (FFF), Fédération française de rugby (FFR)
Sport professionnel : Foot unis, Union des clubs professionnels de basket (UCPB)
Secteur associatif : Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF), Fédération des festivals, carnavals et fêtes de France (FCF), Fédération française des musicothérapeutes
Nos relations constructives avec la Sacem, depuis plus de 40 ans, permettent aux organisateurs occasionnels de festivités populaires et culturelles que nous représentons de diffuser de la musique, tout en respectant le principe du droit d’auteur. Ensemble, nous avons coconstruit un outil permettant calcul au forfait et remise attractive. De quoi pérenniser nos bals, concerts et autres festivals si importants pour le lien social et l’animation de nos territoires.
Écoutés, reconnus et récompensés partout en France comme à l’international, nos sociétaires nous font rêver et nous inspirent.
15 000 créateurs et éditeurs ont répondu à cette étude sur les opportunités et défis liés à l'utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine musical. Avec cette initiative, la Sacem et la Gema ont souhaité éclairer le débat public sur des questions cruciales pour le futur de la création. Alors que le marché de l’IA générative devrait atteindre plus de 3 milliards de dollars en 2028 et que 95 % des créateurs et éditeurs de musique demandent davantage de transparence aux entreprises qui développent des outils d’IA, la Sacem et la Gema sont déterminées à jouer un rôle actif et décisif dans la défense des intérêts de leurs membres.
Aux côtés de Deezer, la Sacem a lancé une étude portant sur l’application du modèle de redistribution de valeur dit Artist-Centric. L’objectif : remettre les créateurs au centre du jeu, accroître la valeur des écoutes en streaming et assurer une rémunération plus équitable pour nos membres, qu’ils soient auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.
Notre collaboration avec le DDEX, organisme de normalisation au sein de l'industrie musicale, a permis de formaliser de bonnes pratiques afin de rendre plus efficace l'échange de métadonnées des œuvres, pour les contenus créés par les utilisateurs, dits User-Generated Content, comme YouTube ou TikTok.
Aux États-Unis, notre travail en partenariat avec Muserk, solution d'identification et de revendication de la propriété d'un contenu numérique, a permis d’améliorer l’identification des œuvres online et la collecte des droits afférents.
Désormais, grâce au travail mené avec notre partenaire spécialiste des différents alphabets internationaux, la Sacem est en mesure d’identifier les œuvres de ses membres quel que soit l’alphabet utilisé (arabe, mandarin, etc.).
Une dynamique qui anime tout l’écosystème
Parce que notre volonté est d’établir un équilibre durable et vertueux entre les droits de nos membres et les ambitions des acteurs de l’intelligence artificielle, nous avons été les premiers en Europe à exercer notre droit d’opposition. Cet opt-out a permis de restaurer, à partir d'octobre 2023, les droits exclusifs des créateurs. Aujourd'hui, les acteurs de l’IA qui souhaitent effectuer des fouilles de données sur les œuvres de notre répertoire doivent nous en demander l’autorisation préalable et en négocier expressément les conditions. Le but : que l’intelligence artificielle soit vertueuse, transparente et équitable et que la juste rémunération de nos auteurs, compositeurs et éditeurs de musique soit garantie.
Ce texte récemment adopté pose le principe du respect du droit d’auteur et des obligations de transparence imposées aux fournisseurs d’IA.
Cette pratique s’est massivement répandue en Europe par la voie des plateformes de SVOD américaines qui imposent aux auteurs, compositeurs et autres créateurs européens un montant forfaitaire unique, au lieu d'une rémunération proportionnelle permettant de les associer au succès de l'exploitation de leurs œuvres.
À la suite de notre étude européenne sur la place de la création sur le marché du streaming avec le Gesac, le Parlement européen s’est emparé du sujet avec l’adoption d’un rapport d’initiative sur ce sujet qui pointe les défis auxquels sont confrontés les créateurs.
Nos campagnes méthodiques de notification et de déréférencement ont perturbé l’activité des sites pirates, asséché leurs revenus publicitaires et les ont obligés à changer fréquemment de nom de domaine. L’ensemble de ces actions a contribué à rediriger les consommateurs vers l’offre légale.
La longue exploration des pistes de financement possibles du Centre national de la musique, à laquelle la Sacem a activement contribué, a abouti à une solution qui permettra de donner au CNM les moyens d’accomplir ses missions, au bénéfice des créateurs, éditeurs, interprètes et producteurs et de l’ensemble de la filière musicale.
La Sacem siège au Conseil d’administration des grandes organisations de propriété intellectuelle. Une présence qui nous permet d’être au cœur des problématiques de l’industrie de la musique, de peser sur la stratégie et les grandes décisions et de mener de nombreuses actions en synergie avec les grands acteurs de défense du droit d’auteur : OMPI, Cisac, Gesac, Biem, Coalition française pour la diversité culturelle, La Culture avec la Copie privée, notamment.
En 2023, le développement d’une offre santé accessible à tous et adaptée aux besoins de chacun se poursuit :
En 2023, lors des débats sur la réforme des retraites, la Sacem a pris position pour défendre les intérêts de ses membres dans les concertations officielles et les travaux techniques, dans le cadre de démarches coordonnées avec les organisations professionnelles de créateurs et d’éditeurs de musique. Nos équipes se sont rendues pleinement disponibles pour expliquer la réforme à nos membres, mais aussi apporter un accompagnement individuel à chacun dans sa mise en œuvre.
Le régime d’allocation d’entraide de la Sacem (RAES)
Emblématique du modèle social de la Sacem, le RAES apporte aux créateurs-créatrices et aux éditeurs-éditrices un revenu complémentaire en fin de carrière. En 2023, nous avons mené une réforme ambitieuse de ce régime, avec notamment la mise en œuvre :
Comité du cœur Sacem
En 2023, le Comité du cœur a apporté aide et secours à 167 sociétaires traversant des difficultés de vie. Il a également mené des actions pour faire grandir la solidarité, en professionnalisant ses outils de communication et en créant une plateforme de dons en ligne.
Cellule contre les violences sexistes et sexuelles
Afin de participer à la lutte contre l’emprise, les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, la Sacem s'est associée depuis janvier 2023 à Audiens et à de nombreux partenaires du secteur de la culture (Fesac, CNC, CNM, CND, SNJV, etc.) : une cellule de soutien propose désormais, gratuitement, à tous nos sociétaires une aide psychologique et juridique (01 87 20 30 90 ou violences-sexuelles-culture@audiens.org). En 2023, la cellule a enregistré plus de 1 800 appels, dont 15 % relevaient du secteur de la musique.
Journée de la protection sociale
Le 26 mai 2023, nous avons organisé dans les locaux de la Sacem la première Journée de la protection sociale et de la formation dédiée aux sociétaires, à laquelle ont participé les organismes sociaux (Urssaf, Sécurité sociale des artistes auteurs, Ircec, Audiens, Afdas) et les organisations professionnelles d’auteurs et autrices, compositeurs et compositrices et éditeurs et éditrices (Unac, Snac, U2C, Upad, CSDEM). Nous sommes aussi allés à la rencontre de nos membres lors d'événements en région et de festivals.
En 2023, nous avons mis en place une nouvelle politique de formation et notamment :
En 2023, nous avons permis à 65 de nos membres d’accéder à des formations de qualité en bénéficiant d’un crédit-formation.
Parmi nos programmes phares : l’autoproduction, l’accompagnement de carrière, l’aide à la création de musique originale, l’aide à la production et coproduction de spectacles musicaux, le soutien aux commandes et aux résidences, l'aide aux festivals et salles, la mise en relation avec d’autres professionnels, etc., sans oublier les dispositifs associés dédiés à l’insertion professionnelle des artistes (Chantier des Francos, Fair, Inouïs du Printemps de Bourges, Crescendo, Spot the composer, etc.). Nous proposons aussi un accompagnement personnalisé sur des projets hors norme : conseils sur-mesure, mise en relation, analyse de montage financier, etc.
Nous soutenons tous les profils et toutes les esthétiques. Pour que la création vive dans toute sa diversité.
| Répertoire | Dépenses 2023 |
|---|---|
| Musiques actuelles | 3 253 926 € |
| Musiques à l’image / Cinéma & Audiovisuel | 2 430 967 € |
| Musiques contemporaines | 2 884 700 € |
| Aide aux éditeurs | 3 174 353 € |
| Jeune public | 620 000 € |
| Humour | 72 500 € |
| Dispositifs pluri-répertoires | 359 000 € |
| Éducation artistique & culturelle | 744 000 € |
| Ingénierie culturelle | 76 610 € |
| Labo & soutiens ponctuels | 135 427 € |
| Action culturelle décentralisée | 3 087 400 € |
| Total | 16 838 883 € |
La Copie privée constitue une exception au droit d’auteur : elle permet aux particuliers de copier des œuvres (musique, film, série, documentaire, livre, photographie, etc.) pour leur usage privé, sans avoir à solliciter l’autorisation des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de ces œuvres. Concrètement, la Copie privée permet à chacun de copier un film sur sa box ou de télécharger un album depuis sa plateforme de streaming sur son smartphone. En contrepartie, les fabricants de ces supports de stockage versent une part, minime et forfaitaire, du prix de vente, pour financer la création, en rémunérant les ayants droit des œuvres copiées et en compensant ainsi le manque à gagner de l’utilisation gratuite de leurs œuvres.
La rémunération pour Copie privée représente environ 2 % du chiffre d’affaires des ventes de téléphones et smartphones en France :
75 % des sommes issues de la Copie privée sont réparties entre les ayants droit ;
25 % sont redistribuées sous forme d’aides à la création, à la diffusion, au spectacle vivant, à l’éducation artistique et à des actions de formation des artistes.
La Sacem défend fermement ce dispositif, indolore pour les consommateurs mais vital pour le renouvellement de la création artistique.
Nous avons également travaillé à réduire l’impact écologique de nos productions (éditions, goodies, signalétique) et avons initié différentes actions : renforcement de notre politique d'achats responsables, déploiement d’une politique de green IT, participation et soutien financier au projet collectif Déclic du Syndicat des musiques actuelles et de la Fedelima, ce dernier visant à la décarbonation de la filière du spectacle vivant des musiques actuelles.
Un modèle efficient à l’épreuve de l’avenir
En 2023, la Sacem a capitalisé sur son expertise historique et l’agilité de son savoir-faire pour maximiser le niveau de ses collectes au profit des ayants droit. Nous avons ainsi atteint un niveau de collecte de droits d’auteur jamais égalé, à 1,487 milliard d'euros (+5 % par rapport à 2022).
Grâce au contrôle de nos coûts, qui a été l’une de nos priorités, notre ratio charges nettes d’exploitation/collectes a encore diminué, pour la deuxième année consécutive (10,76 % en 2023 contre 11,65 % en 2022).
La hausse de nos collectes, associée à la maîtrise de nos coûts, a ainsi permis d'affecter aux ayants droit un montant total de 1,233 milliard d'euros (+17 % par rapport à 2022).
Notre objectif : garantir aux créateurs-créatrices et aux éditeurs-éditrices la rémunération la plus juste pour l’exploitation de leurs œuvres.
Nos investissements rendent nos outils toujours plus performants. En 2023, ils ont notamment permis :
En 2023, la Sacem a continué d’accélérer ses activités de collecte et de répartition au bénéfice de ses membres, qu’il s’agisse des droits généraux – concerts ou sonorisation – ou de l’exploitation des œuvres en streaming sur Apple Music et Spotify, avec une répartition trois mois après le trimestre d’exploitation. Ce sera également le cas de YouTube, pour les contenus musicaux, dès juillet 2024, faisant de la Sacem la société la plus diligente en Europe à reverser les principaux droits online.
